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La charte Qu'est-ce qu'une Charte de Parc ?Définition
La charte du PNRCEn quoi consiste la révision ?La charte du PNRC de 1999-2009

Qu’est-ce qu’une Charte de Parc ?

La Charte est le document de référence des Parcs, c’est la formalisation d’un projet de préservation et de développement du territoire.

C’est à l’initiative du (ou des) Conseil(s) régional(aux) qu’est engagée la procédure d’élaboration de la charte d’un Parc. Celle-ci engage pour 15 ans, le Syndicat mixte en charge de la gestion du Parc mais également l’Etat, qui classe le territoire par décret et les collectivités  du territoire (communes, EPCI, Départements, Régions ) qui approuvent et signent la charte.

Véritable stratégie partagée de développement durable, la charte définit les grandes orientations et les mesures que s’engagent à mettre en œuvre ses signataires pour atteindre les objectifs fixés. Rédigée dans le cadre d’une concertation avec l’ensemble des partenaires, elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités.

Un Parc naturel régional ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, cependant, en approuvant la charte, les collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…). Le parc est systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d’impact. De plus, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision, conformément à l’article L 333-1 du code de l’environnement.

Quel est son contenu ?

Elaborée à partir d’un diagnostic initial du territoire et une évaluation de la Charte précédente, la nouvelle charte comporte:

  • Un projet de protection et de développement intitulé "Rapport de Charte" qui détaille les objectifs à atteindre pour les douze ans à venir. Il contient également les engagements respectifs des partenaires dans la mise en œuvre de la Charte, au titre de leurs compétences propres,
  • Un Plan :  "Plan du Parc" document cartographique qui traduit spatialement les orientations et les mesures définies dans le rapport de la Charte,
  • Les statuts de l’organisme de gestion du Parc,
  • La nouvelle marque Parc "Valeur Parc naturel régional".