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La charte Qu'est-ce qu'une Charte de Parc ?Définition
La charte du PNRCEn quoi consiste la révision ?La charte du PNRC de 1999-2009

En quoi consiste la révision ?

La révision de la Charte est la procédure qui permet à un territoire, ayant obtenu le classement en «Parc naturel régional», de reconduire cette reconnaissance nationale pour 15 nouvelles années. Elle vise à tirer les enseignements de la mise en œuvre de la précédente Charte (le bilan, évaluation), à identifier les nouvelles problématiques auxquelles sont confrontées les communes (le diagnostic) et à définir le nouveau projet de protection et de développement (la Charte).

C’est à l’occasion de la révision de la Charte que le périmètre du Parc peut évoluer.

En début de procédure, un périmètre d’étude est arrêté au regard d’une série de critères définis par le Code de l’Environnement.
A chaque étape, la procédure de révision de la Charte prévoit l’association étroite des élus locaux, des professionnels, des associations, voire des habitants, afin que la nouvelle Charte soit véritablement le reflet du « projet du territoire », et soit reconnue « Agenda 21 » .

Au vu de ce nouveau projet, approuvé par tous les partenaires concernés, la Région sollicite le renouvellement de classement du Parc auprès du Ministre en charge de l’environnement pour une nouvelle période de 15 ans, matérialisé par un nouveau décret du Premier Ministre.

La reconnaissance des chartes de Parcs comme « Agenda 21 locaux * »

En 2007, le Ministère de l’écologie et du développement durable et la Fédération des Parcs naturels régionaux ont adopté un protocole permettant de reconnaître une charte de Parc naturel régional comme Agenda 21 local, compte tenu de la forte convergence entre le classement des Parcs naturels régionaux et le dispositif de reconnaissance Agenda 21. Un nouveau protocole a été signé en 2011 afin de permettre à l’ensemble des Parcs naturels régionaux d’obtenir la reconnaissance comme « Agenda 21 local », au titre de la Stratégie nationale de développement durable.

* L’agenda 21 est né au Sommet de la Terre à Rio en 1992, lors de la Conférence sur l’environnement et le développement. Il permet aux collectivités de développer une stratégie de développement territorial durable.