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Une procédure longue et complexe

En mars 2007, la procédure de révision est initiée par la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) sur le territoire classé en 1999. Elle délibère ensuite à deux reprises sur le périmètre d’étude sans le déterminer de façon définitive. Ces délibérations sont consécutives à un projet d’extension considérable du territoire élaboré par le Syndicat mixte au moment de la phase d’évaluation. Ce projet s’accompagne de propositions de transferts de compétences importants au profit du Syndicat mixte et d’une absence de concertation, en contradiction avec les textes en matière de révision.

En 2013, le Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Parc naturel régional de Corse a souhaité réorienter la révision de sa Charte conformément à la procédure prévue par le code de l’Environnement. En accord avec l’Exécutif de la CTC, la Fédération des PNR, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l’Ecologie, le SGAC et la DREAL de Corse, il a décidé de reprendre le projet sur la base d’un périmètre d’étude stabilisé et d’une concertation élargie avec les acteurs de ce territoire.

Le 30 janvier 2014 l’Assemblée de Corse délibère, engage la révision de la Charte sur la base d’un périmètre stabilisé de 171 communes (cf carte) et la confie au Syndicat mixte du PNRC. Suite à cette délibération, un avis d’opportunité favorable est transmis par le Préfet de Corse au Président de l’Exécutif.

Stabiliser le périmètre et élargir la concertation seront les objectifs redéfinis pour extraire le PNR de Corse de cette situation inédite dans le cadre d’une procédure de révision.