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Enquête publique DossierPrésentationListe des documents

Documents à télécharger

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUE - 16 AOUT 2017

 

- RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA CHARTE DU PNRC 

 

- AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVEES DE LA COMMISSION D'ENQUETE

 

- ANNEXES DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE DU PNRC

   
 


ELEMENTS DU DOSSIER CHARTE DU PNRC AOUT 2016

(POST ENQUETE PUBLIQUE)

01- Rapport de Charte 16 août 2017.pdf

 

02- Plan du Parc - Aout 2017.tif

 

03- Périmètre de révision et diagnostic du territoire.pdf

 

03(bis)- Evaluation Charte de 1999.pdf

 

04 - Note de présentation résumant la Charte et la concertation.pdf

 

05- Projet de Statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion d

 

06- Les actions du premier programme triennal 07-2017.pdf

 

07- Rapport Environnementale de la Charte du PNRC Aout 2017.pdf

 

08- Vade Mecum Engagements Communes EPCI Charte PNRC 2017.pdf

 

08(bis)- Vade Mecum Engagements Départements Charte PNRC 2017.pdf

 

09- Avis Ae avril 2017.pdf

 

10- Mémoire en réponse Avis Ae sur projet et Evaluation de la Charte


MODELES DE DELIBERATIONS POUR ADHESION

AU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE

 

1/ Modèle adhésion pour les communes

2/ Modèle d'adhésion pour les EPCI

3/ Modèle d'adhésion pour les Départements


 

 

Liste des documents à télécharger soumis à enquête publique

du 22 mai au 20 juin 2017: 

Le dossier d'enquête publique est composé de 9 documents parmi lesquels le Rappport de Charte (7A) et le Plan du Parc (8)  + 2 errata pour le rapport de Charte (7B) et son Evaluation Environnementale (3B). Ont également été rajoutés des élements d'information complémentaires en fin de page.

 

 

ELEMENTS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE:

01- Dossier soumis à Enquête publique : Note de présentation résumant le contenu du Rapport de Charte du PNRC
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Le 22/05/2017

 

02 - Dossier soumis à Enquête publique : La mention des textes qui régissent l'enquête et la façon dont l'enquête publique s'insère dans la procédure de renouvellement
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Le 22/05/2017

 

03 (A)- Dossier soumis à Enquête publique : L'Evaluation Environnementale et son résumé non technique
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Le 22/05/2017

03 (B)- Dossier soumis à Enquête publique : Errata de L'Evaluation Environnementale et son résumé non technique
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Le 22/05/2017

 

04 - Dossier soumis à Enquête publique : Avis de l'autorité Environnementale sur l'Evaluation Environnementale et le Rapport de Charte
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Le 22/05/2017

 

05 - Dossier soumis à Enquête publique : Mémoire de réponse à l'Avis de l'Autorité Environnementale

Note de réponse du Syndicat mixte du PNRC expliquant comment les recommandations de l'Avis de l'Autorité Environnementale seront prises en compte dans le rapport de Charte.
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Le 22/05/2017

 

06 - Dossier soumis à Enquête publique : Le bilan de la concertation organisée pour l'élaboration de la Charte
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Le 22/05/2017

 

07 (A)- Dossier soumis à Enquête publique : Le Rapport de Charte du PNRC
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Le 22/05/2017

07 (B)- Dossier soumis à Enquête publique : Errata du Rapport de Charte du PNRC & du Plan du Parc
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Le 22/05/2017

 

08 - Dossier soumis à Enquête publique : Le Plan du Parc

Transposition cartographique du Rapport de Charte du PNRC
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Le 22/05/2017

 

09 - Dossier soumis à Enquête publique : La liste des communes, EPCI et départements du périmètre projeté
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Le 22/05/2017

 

 

 

ELEMENTS NON SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

Elément d'information complémentaire : La Charte de 1999
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Le 12/01/2015